A-12, r. 6 - Code de déontologie des agronomes

Article 23 Versions de la disposition

2012-09-01

23. L’agronome ne peut, sauf pour un motif juste et raisonnable, cesser d’agir pour le compte d’un client. Constituent notamment des motifs justes et raisonnables:

1°  le fait que l’agronome soit en situation de conflit d’intérêts ou dans un contexte tel que son indépendance professionnelle pourrait être mise en doute;

2°  la perte de la confiance du client;

3°  l’incitation, de la part du client, à l’accomplissement d’actes illégaux ou frauduleux;

4°  le fait d’être trompé par le client ou le défaut du client de collaborer;

5°  le fait que le client refuse de payer ses honoraires;

6°  un état de santé rendant l’agronome incapable d’exercer sa profession.

D. 919-2002, a. 23.